Politique de Confidentialité

1. Introduction et Responsable du Traitement

morilanthive, société spécialisée dans l'investissement de petit capital, s'engage à protéger la confidentialité de vos données personnelles. Cette politique détaille nos pratiques de collecte, d'utilisation et de protection de vos informations personnelles dans le cadre de nos services financiers.

En tant que responsable du traitement des données, morilanthive (20 Pl. Jean Moulin, 51100 Reims, France) met en œuvre toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et la confidentialité de vos informations personnelles conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

2. Données Personnelles Collectées

Dans le cadre de nos services d'investissement, nous collectons différents types de données personnelles nécessaires à la fourniture de nos services et au respect de nos obligations légales et réglementaires.

Données d'identification personnelle :

• Nom, prénom, date et lieu de naissance
• Adresse de résidence et adresse de correspondance
• Numéro de téléphone et adresse e-mail
• Numéro d'identification fiscale et données bancaires
• Pièces d'identité et justificatifs de domicile

Informations financières et professionnelles :

• Revenus, patrimoine et situation financière générale
• Expérience en matière d'investissement et connaissances financières
• Objectifs d'investissement et horizon de placement
• Profession, secteur d'activité et employeur
• Historique des transactions et portefeuille d'investissement

3. Finalités et Bases Légales du Traitement

Nous traitons vos données personnelles uniquement pour des finalités légitimes et sur la base de fondements juridiques appropriés. Chaque traitement répond à un objectif précis et proportionné.

Obligations légales et réglementaires :

• Vérification de l'identité et lutte contre le blanchiment d'argent
• Évaluation de l'adéquation des services d'investissement
• Reporting aux autorités de régulation et administrations fiscales
• Conservation des documents et archivage légal
• Protection contre la fraude et les activités illicites

Exécution du contrat et services :

• Ouverture et gestion de votre compte d'investissement
• Exécution des ordres et gestion du portefeuille
• Communication des informations sur vos investissements
• Support client et assistance technique
• Facturation et gestion des paiements

4. Partage des Données et Destinataires

Vos données personnelles peuvent être partagées avec des tiers dans des circonstances spécifiques et toujours dans le respect de la réglementation en vigueur. Nous ne vendons jamais vos données à des fins commerciales.

Partenaires et prestataires de services :

• Établissements financiers partenaires pour l'exécution des ordres
• Prestataires de services informatiques et de sécurité
• Sociétés d'audit et de conseil juridique
• Services de communication et marketing (avec votre consentement)
• Prestataires de services de paiement et de clearing

Autorités et organismes officiels :

• Autorité des Marchés Financiers (AMF) et autres régulateurs
• Autorités fiscales françaises et étrangères
• Tracfin et autres organismes anti-blanchiment
• Autorités judiciaires et forces de l'ordre
• Organismes de garantie des dépôts

Tous nos partenaires sont tenus par des accords contractuels stricts de protection des données et ne peuvent utiliser vos informations que pour les finalités spécifiquement autorisées.

5. Transferts Internationaux de Données

Dans le cadre de nos activités d'investissement international, certaines de vos données peuvent être transférées vers des pays situés en dehors de l'Union Européenne. Ces transferts sont strictement encadrés et sécurisés.

Garanties et protections mises en place :

• Clauses contractuelles types approuvées par la Commission Européenne
• Transferts uniquement vers des pays reconnus comme adéquats
• Certification et codes de conduite internationaux
• Évaluation régulière des mesures de protection
• Droit d'opposition et recours pour les personnes concernées

6. Durée de Conservation des Données

Nous conservons vos données personnelles uniquement pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées, en tenant compte de nos obligations légales et de la prescription applicable.

À l'expiration de ces délais, vos données sont soit supprimées définitivement, soit anonymisées pour des besoins statistiques, soit archivées de manière sécurisée si une obligation légale l'exige.

7. Vos Droits et Comment les Exercer

En tant que personne concernée, vous bénéficiez de droits étendus concernant vos données personnelles. Ces droits peuvent être exercés gratuitement, sous réserve de justifier de votre identité.

Vos droits fondamentaux :

• Droit d'accès : Obtenir la confirmation que vos données sont traitées et accéder à vos informations
• Droit de rectification : Corriger ou compléter des données inexactes ou incomplètes
• Droit à l'effacement : Demander la suppression de vos données dans certaines conditions
• Droit à la limitation : Restreindre le traitement de vos données en cas de contestation
• Droit à la portabilité : Récupérer vos données dans un format structuré et lisible
• Droit d'opposition : Vous opposer au traitement pour des motifs légitimes

Comment exercer vos droits :

Pour exercer l'un de ces droits, vous pouvez nous contacter par email à info@morilanthive.sbs ou par courrier postal à notre adresse. Nous nous engageons à répondre dans un délai maximum d'un mois et à vous tenir informé de la suite donnée à votre demande.

8. Sécurité et Mesures de Protection

La sécurité de vos données personnelles constitue notre priorité absolue. Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles robustes pour protéger vos informations contre tout accès non autorisé, altération, divulgation ou destruction.

Mesures techniques de sécurité :

• Chiffrement des données sensibles en transit et au repos
• Authentification forte et gestion des accès privilégiés
• Surveillance continue et détection des intrusions
• Sauvegardes sécurisées et plan de continuité d'activité
• Tests de pénétration et audits de sécurité réguliers

Mesures organisationnelles :

• Formation régulière du personnel à la protection des données
• Politique de confidentialité stricte et accords de non-divulgation
• Procédures de gestion des incidents de sécurité
• Contrôles d'accès physiques et logiques aux données
• Analyse d'impact sur la protection des données (AIPD)

En cas de violation de données susceptible d'engendrer un risque élevé pour vos droits et libertés, nous vous en informerons dans les meilleurs délais et prendrons toutes les mesures correctives nécessaires.

9. Cookies et Technologies Similaires

Notre site web utilise des cookies et technologies similaires pour améliorer votre expérience utilisateur, analyser l'utilisation de nos services et vous proposer du contenu personnalisé. Vous gardez le contrôle total sur ces technologies.

Types de cookies utilisés :

• Cookies essentiels : Nécessaires au fonctionnement du site (sécurité, authentification)
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• Cookies de personnalisation : Mémorisation de vos préférences et paramètres
• Cookies marketing : Publicité ciblée et mesure de l'efficacité (avec votre consentement)

Vous pouvez à tout moment modifier vos préférences concernant les cookies via les paramètres de votre navigateur ou notre centre de préférences. Le refus de certains cookies peut affecter le fonctionnement optimal de nos services.

10. Modifications de la Politique

Cette politique de confidentialité peut être modifiée pour refléter les évolutions de nos services, de la réglementation ou de nos pratiques de traitement des données. Nous vous informerons de toute modification substantielle.

Modalités de mise à jour :

• Notification par email pour les modifications importantes
• Publication sur notre site web avec indication de la date de mise à jour
• Possibilité de consulter les versions antérieures sur demande
• Délai de préavis respecté pour les changements significatifs